Modèle arrêté réglementant les chiens (fourrière, chiens dangereux,…)

 Arrêté octroyant un permis de stationnement sur le domaine public communal

 Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d'une voie communale

  Arrêté portant sur la gestion des objets trouvés

 Modèle arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public

 Modèle arrêté constatant un péril imminent d'immeuble

 Modèle arrêté constatant un péril non imminent d'immeuble

 Modèle arrêté de fermeture par le Maire d'un établissement recevant du public

 Modèle arrêté de main levée d'immeuble ruine

 Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire est l'auteur du dépôt de déchets

 Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire n'est pas l'auteur du dépôt de déchets et que sa bonne foi est établie

 Modèle arrêté lutte contre les déjections canines

 Modèle arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 Modèle arrêté ouverture commerces sur les derniers cinq dimanche précédant noël

 Modèle arrêté pris dans l'hypothèse d'urgence et ordonnant les mesures nécessaires à l'égard d'un malade mental

 Modèle arrêté ordonnant l'interruption de travaux

 Modèle d'autorisation municipale d'ouvrir un débit de boisson temporaire

 Modèle de lettre de mise en demeure du maire à l'exploitant avant fermeture de son ERP

 Modèle de notification provisoire de l'état d'abandon manifeste

 Modèle PV provisoire constant l'état d'abandon d'un  immeuble

 Modèle de procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l'urbanisme

 Modèle délibération - biens abandonnés

 Modèle PV définitif constant immeuble abandonné

 Modèle PV provisoire constant immeuble abandonné

 Modèle d'arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 Modèle d'arrêté relatif aux Skates

 Modèle d'arrêté relatif à l'ouverture au public d'un stade

 Modèle d'arrêté relatif à l'élagage

 Modèle d'arrêté relatif aux bruits de voisinage

 Modèle d'arrêté relatif  à un réglement de voirie

 Modèle d'arrêté relatif à la fourrière d'un chien dangereux

 Modèle d'arrêté relatif à une hospitalisation d'office

 Modèle d'arrêté relatif à un logement insalubre