Accueil
L'association
Présentation des PM Ardennaises
Présentation de la profession
La Police Municipale en image
Historique
Démarches administratives
Les news
Formulaires administratifs utiles
Documentations pratiques
Législation PM
Les Décrets, Arrêtés...
Les Nouvelles Circulaires
L'environnement judiciaire du Policier Municipal
Détachement en Police Municipale
Chiens dangereux
La réglementation relative à la Publicité
Police Intercommunale
Préparation concours agent de police municipale
Avis de recherche
Questions Assemblée Nationale
Les risques Majeurs
Comment établir un Plan Communal de Sauvegarde
Les Plans d'alerte
Les Gestes qui sauvent
Les Gestes et techniques d'intervention
La rubrique détente
Rubrique réservée aux membres
Contact
Liens utiles
Forum de l'APMA08
Le Volet social

 

 

Plan communal de Sauvegarde

 

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde, outil utile au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile.

Ce nouveau plan s’intègre dans l’organisation générale des secours et forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il apporte ainsi une réponse de proximité en organisant l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours. Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour application de l’article 13 de la loi susvisée a été publié le 15 septembre.


Vou trouverez dans le site de l'apma08 des documents pour vous aider à mettre en oeuvre ce dispositif :

 

- un mémento est plus particulièrement destiné à répondre aux questions que se posent les décideurs locaux lorsqu'ils souhaitent s'engager dans la démarche de réalisation d'un tel plan. Il présente la place du PCS dans l'organisation de la protection des populations, ses apports en terme de gestion opérationnelle, les partenaires sur lesquels s'appuyer pour l'élaborer et une méthodologie permettant de mener à bien le projet.

- un guide pratique est destiné au chef de projet et à son équipe. Il a été conçu pour les accompagner pas à pas dans la démarche. Toutes les étapes sont détaillées avec des fiches contenant de nombreux conseils et exemples.

 

ACCES

 

 

 

 

 

 
Comment établir un Plan Communal de Sauvegarde
© 2008 apma08-policemunicipale