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 Circulaire - 16-04-1999 - Ministère Intérieur - Application de la Loi du 15 Avril 1999


 Circulaire - 06-04-2000 - Ministère Intérieur - Armement des Agents de Police Municipale

 Circulaire - 06-04-2000 - Ministère Intérieur - Clauses de la Convention Type de Coordination

 Circulaire - 06-04-2000 - Ministère Intérieur - Liste des Contraventions au Code de la Route

 Circulaire - 23-06-2000 - Ministère Intérieur/Équipement/Transport - Accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées

 Circulaire - 28-07-2000 - Ministère Intérieur - Convention de Coordination

 Circulaire - 20-09-2000 - Ministère Intérieur - Polices Municipales

 Circulaire - 23-10-2000 - Ministère Justice - Chiens Dangereux

 Circulaire - 25-01-2001 - Ministère Intérieur - Arrêté de Port d'Arme

 Circulaire - 05-07-2001 - Ministère Intérieur - Loi du 5 juillet 2000, Gens du voyage

 Circulaire - 04-09-2001 - Ministère Intérieur - Convention de Coordination

 Circulaire - 03-05-2002 - Ministère Intérieur - Encaissement des Amendes Forfaitaires PM

 Circulaire - 23-08-2002 - Ministère Intérieur - Circulation Nocturne des Mineurs

 Circulaire - 17-09-2002 - Ministère Intérieur - Rétention Permis de Conduire

 Circulaire - 11-10-2002 - Ministère Intérieur - Nouveau Régime Indemnitaire

 Circulaire - 18-12-2002 - Ministère Intérieur - Pratique des Indulgences

 Circulaire - 04-02-2003 - Ministère Intérieur - Immobilisation des Véhicules

 Circulaire - 26-05-2003 - Ministère Intérieur - Compétences des Polices Municipales

 Circulaire - 03-06-2003 - Ministère Justice - Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

 Circulaire - 10-06-2003 - Ministère Justice - Présentation des dispositions du décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

 Circulaire - 03-03-2004 - Police Nationale - Nouvelles Cartes Grises

 Circulaire - 11-03-2004 - Ministère Intérieur - Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

 Circulaire - 15-02-2005 - Ministère Intérieur - Agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie publique

 Circulaire - 15-07-2005 - Ministère Intérieur - Rémunération et compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

 Circulaire - 31-05-2006 - Ministère Intérieur - Réglementation concernant les "pocket-bike"

 Circulaire - 15-06-2006 - Ministère Intérieur - Renforcement des contrôles sur les chiens dangereux

 Circulaire - 19-06-2006 - Ministère Intérieur - Indemnisation des gardiens de fourrière

 Circulaire - 03-08-2006 - Ministère Intérieur - Mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 Circulaire - 11-06-2007 - Ministère Intérieur - Carte professionnelle des agents de police municipale et autres équipements

 

 Circulaire - 03-08-2006 - Ministère Intérieur -

 

 Circulaire - 03-08-2006 - Ministère Intérieur -

 

 Circulaire - 03-08-2006 - Ministère Intérieur -

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Nouvelles Circulaires
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