Accueil
L'association
Présentation des PM Ardennaises
Présentation de la profession
La Police Municipale en image
Historique
Démarches administratives
Les news
Formulaires administratifs utiles
Documentations pratiques
Législation PM
Les Décrets, Arrêtés...
Les Nouvelles Circulaires
L'environnement judiciaire du Policier Municipal
Détachement en Police Municipale
Chiens dangereux
La réglementation relative à la Publicité
Police Intercommunale
Préparation concours agent de police municipale
Avis de recherche
Questions Assemblée Nationale
Les risques Majeurs
Comment établir un Plan Communal de Sauvegarde
Les Plans d'alerte
Les Gestes qui sauvent
Les Gestes et techniques d'intervention
La rubrique détente
Rubrique réservée aux membres
Contact
Liens utiles
Forum de l'APMA08
Le Volet social

 

 La Formation  continue obligatoire à l'issue d'une promotion?

 

 Les Heures supplémentaires des gradés de la PM

 

 Un exemple de grille de notation

 

 Dossier IAT

 

 Dossier NBI

 

 Question gouvernementale: NBI

 

 Dossier Grades - échelons

 

 Question gouvernementale: La protection juridique

 

 Dossier IHTS

 

 Documents pratiques 'Fourrière'

 

Service Public et Déontologie

 

Pouvoirs de police du Maire

 

Relation Police d'Etat - Police Municipale

 

Dossier plaques d'immatriculations 2

 

Exemple de Réglement interne  

 

Armement (Législation, Courriers types, motivation...)

 

Procédure pénale

Droit pénal

 

Les libertés individuelles

 

Les infractions au Code de la Route

 

La procédure applicable aux mineurs

 

L'alcool dans la fonction publique territoriale

 

Les compétences du policier au code de la route

 

 La Police RURAL en France

 

 

 Les Terrains en Friche

 

 

 Agrément et assermentation

 

 

 Dépôt sauvage sur terrain privé

 

 

 Législation relative au stationnement longue durée des caravanes

 

 

 Mémento des infractions Débit de boisson

 

 

 Sigles Gens du Voyage

 

 

 Textes sur les Pocketbike

 

 

 Fermeture tardive des débits de boisson

 

 

 Réglementation des Gens du Voyage

 

 

 Main Courante

 

 

 PV au Vol

 

 

 Déposer plainte au nom de la commune?

 

 

 Circulaire reltive aux indulgences

 

 

 Les polices municipales :
police des villes ou police des maires ?.
Voir le dossier

 

 

 Procédure RADIO

 

 

 Logiciel des Codes Postaux

 

 

 LOGICIEL ALCOOTEST  

 

 

 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Documents pratiques
© 2008 apma08-policemunicipale