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Le Volet social

 

 Décret no 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret no 2002-60 du 14 janvier 2002

relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets no 2002-62 du

14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des

administrations centrales et no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

 

 Décret N° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret no 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les

modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement

des agents de police municipale

 

 Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale

et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

 

 Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements

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