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AUGMENTATION DU POINT D'INDICE
 Décret n° 2005-1305 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous accorde une gentille augmentation de salaire de 0.8% à partir du 01 novembre 2005. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majorés à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous accorde une gentille augmentation de salaire de 0.5% à partir du 01 juillet 2005. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous accorde une gentille augmentation de salaire de 0.5% à partir du 01 février 2005. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous accorde une gentille augmentation de salaire de 0.5% à partir du 01 janvier 2004. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous a accordé une gentille augmentation de salaire de 0.7% à partir du 01 décembre 2002. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
Décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce décret est celui qui nous a accordé une gentille augmentation de salaire de 0.6% à partir du 01 mars 2002. Vous y retrouverez en annexe un tableau récapitulatif avec les traitements annuels bruts correspondant à votre indice majoré
RÉGLEMENTATION DIVERSE
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Cette loi parle, comme son nom l'indique, de nos droits et devoirs. On y retrouve des choses qui sont maintenant dans le code de déontologie de la police municipale. On y trouve également des renseignements sur la carrière, le droit syndical, la notation, le dossier du fonctionnaire...
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Cette loi parle, comme son nom l'indique, de nos statuts. On y trouve des renseignements sur les contractuels, les centres de gestion, les CAP et CTP, les congés, le détachement, la notation, l'avancement, le reclassement, la rémunération, la discipline...
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Cette loi parle de beaucoup de choses mais l'article 68 est particulièrement intéressant pour nous car c'est celui qui indique que nous avons droit à un régime indemnitaire
Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Ce décret parle du de l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Ce décret parle du de l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux et notamment le reclassement des échelles 3, 4 et 5
Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Ce décret parle du de dispositions modifiant le cadre d'emplois des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ce décret parle du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Ce décret est celui qui a instauré l'IAT
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Cet arrêté vous donne le montant de votre IAT en fonction de votre grade. Attention cependant à y appliquer les différentes augmentations qui ont eu lieu depuis !
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ce décret parle de la définition, de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il nous indique qu'il faut se reporter au décret du 25 août 2000 ci-dessous
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Ce décret parle des 35 heures et du temps de travail en général dans la fonction publique de l'État. Mais ce décret nous concerne également (voir décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ci-dessus)
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Ce décret parle de tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les heures supplémentaires et les astreintes. Leur mode de calcul, le nombre maximum...
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
Cet arrêté stipule que nous n'avons pas le droit au droit de retrait comme les autres fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Celui-ci s'applique à tous les agents de police municipale ainsi qu'aux gardes champêtres
Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Ce décret traite des modes de rémunération des astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale
LOI no 2007-209 du 19 février 2007relative à la fonction publique territoriale
Cette loi modifie les statuts des fonctionnaires publics territoriaux.
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